Conditions générales

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux services proposés par Propulse Digital (RCCM SN STL 2023 A 138, NINEA 010003515) : création graphique, vidéo, sites et applications, gestion de pages, marketing, publicité, stratégie et gestion de projet.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis envoyé par écrit, le plus souvent sur WhatsApp. La commande est ferme quand vous acceptez le devis par écrit et que l'acompte est payé. Un contrat écrit précise le détail de la prestation.

3. Prix et paiement

• Les prix sont ceux du devis accepté, en francs CFA.
• La moitié est payée à la commande, le reste quand vous avez vu le travail et avant la remise des fichiers définitifs.
• Paiement par mobile money (Wave, Orange Money, MTN, Moov selon les pays), par carte via notre prestataire de paiement, ou en espèces contre reçu.
• Les services mensuels (gestion de pages, publicité, entretien de site) sont payés au début de chaque mois. Le budget publicitaire versé aux plateformes reste à votre charge et vous est indiqué à part.

4. Délais

Les délais affichés sur le site sont indicatifs. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, logo, photos, accès). Un retard dans l'envoi de ces éléments décale la livraison d'autant.

5. Changements

Deux séries de changements sont comprises dans le prix. Une série regroupe toutes vos demandes envoyées en une fois. Au-delà, ou si la demande change le projet de départ, nous vous proposons un complément de devis avant de continuer.

6. Fichiers et droits

Une fois le paiement complet reçu, les fichiers livrés vous appartiennent : vous les utilisez librement pour votre activité. Les outils, polices ou éléments sous licence d'un tiers restent soumis à leur propre licence ; nous vous le signalons quand c'est le cas.

Nous pouvons montrer le travail réalisé parmi nos exemples, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.

7. Ce que vous nous confiez

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les textes, logos, photos et marques que vous nous transmettez. Nous ne publions rien en votre nom sans votre accord.

8. Outils modernes

Nous utilisons des outils modernes, dont l'intelligence artificielle, pour gagner du temps. Chaque livraison est vérifiée par une personne avant de vous être envoyée.

9. Annulation

Vous pouvez annuler avant le début du travail : l'acompte vous est rendu. Si le travail a commencé, l'acompte reste acquis à hauteur du travail déjà réalisé, et ce travail vous est remis.

10. Responsabilité

Nous nous engageons à réaliser les prestations avec soin. Les résultats commerciaux (ventes, nombre de vues, de messages) dépendent aussi de votre offre et de votre marché : ils ne peuvent pas être garantis.

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable, par écrit. À défaut, le litige est soumis au droit applicable au lieu d'immatriculation de Propulse Digital et aux tribunaux compétents de ce ressort.